Divulgation de renseignements sur les frais de déplacement, de repas et d’accueil

L’Office ontarien de financement (OOF) divulgue les frais de déplacement, de repas et d’accueil des membres de son conseil d’administration, de son directeur général, des membres de la haute direction relevant directement de ce dernier, de même que des auteurs des cinq plus importantes demandes de remboursement de l’exercice en cours et antérieur. Ces frais sont présentés une fois par trimestre au conseil d’administration, au directeur général et à la haute direction. Jusqu’en 2014-2015, la présentation des frais des auteurs des cinq plus importantes demandes de remboursement annuelles se faisait une fois par année; depuis le 1er juillet 2015, elle a lieu tous les six mois.

Jusqu’à la période de déclaration ayant pris fin le 30 juin 2016, ces renseignements étaient soumis à un examen par le Bureau du commissaire à l’intégrité avant leur affichage sur le Web. Pour les périodes de déclaration suivant le 1er juillet 2016, le Bureau du commissaire à l’intégrité a exempté les frais de déplacement, de repas et d’accueil de l’OOF de pareil examen, ayant établi que l’OOF se conformait pleinement à toutes les exigences pertinentes. Le Bureau du commissaire à l’intégrité pourrait toutefois à tout moment exiger que les frais de l’OOF lui soient à nouveau soumis pour examen.

L’OOF se conforme à la Directive sur les frais de déplacement, de repas et d’accueil.

Veuillez visiter le site web de Divulgation publique des frais de déplacement et d'accueil dans la FPO

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur la divulgation publique des frais de déplacement, de repas et d’accueil, visitez le site Web du gouvernement de l’Ontario, www.ontario.ca.

Parmi les cinq premiers demandeurs de frais