Directive sur les données et les services numériques, 2021
Aperçu
L’Ontario a établi la Directive sur les données ouvertes en novembre 2015 dans le cadre de son engagement à améliorer la transparence, la responsabilisation et l’ouverture. Au 1er février 2021, cette directive a été remplacée par la Directive de l’Ontario sur les données et les services numériques, 2021 (la Directive), qui définit les principes et les exigences clés liés à la conception de services numériques et à la transmission des ressources de données gouvernementales ouvertes créées et gérées par les ministères et les organismes provinciaux de l’Ontario.
Parmi les exigences que doivent respecter tous les ministères et organismes provinciaux, mentionnons les suivantes :
- préparer un inventaire des ressources de données qu’ils détiennent ou contrôlent;
- rendre publics tous les ensembles de données dans un format ouvert[1], à moins qu’un ensemble de données ne puisse être publié pour des motifs juridiques, de sécurité, de respect de la confidentialité et de la vie privée ou parce qu’il concerne des renseignements commercialement sensibles.
La publication des inventaires de données favorise une plus grande transparence et responsabilisation. L'Inventaire des données ouvertes de l’OOF indique si l’accès à un ensemble de données est actuellement ouvert, restreint ou en cours d’examen. Dans le dernier cas, d’examen, cela signifie que nous sommes en train d’évaluer si cet ensemble peut être rendu public ou s’il doit être exempté pour des motifs juridiques, de sécurité, de respect de la confidentialité et de la vie privée ou parce qu’il concerne des renseignements commercialement sensibles.
Nous mettons en ligne nos ensembles de données afin d’encourager l’innovation et la résolution de problèmes par de nouvelles idées et applications. Cliquez sur les liens ci-dessous pour voir les ensembles de données de l’Office ontarien de financement actuellement ouvertes au public :
- Frais de déplacement et d’accueil
- Base de données des titres d'emprunts
La divulgation et l’utilisation de ces ensembles de données sont régis par la Licence du gouvernement ouvert - Ontario [ontario.ca].
Vous pouvez consulter le site du gouvernement de l’Ontario pour en savoir plus sur la Directive de l’Ontario sur les données et les services numériques et sur la façon dont les données du gouvernement sont préparées et rendues publiques.