Examen du programme de garanties d’emprunt pour les Autochtones

Dans le cadre du document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2024 : Bâtir l’Ontario pour vous, publié le 30 octobre 2024, le gouvernement a promis de réexaminer le Programme de garanties d’emprunt pour les Autochtones.

Sondage

Veuillez nous faire part de vos commentaires sur le Programme de garanties d’emprunt pour les Autochtones avant 23 h 59 le 12 janvier 2025, en remplissant ce sondage (PDF) et en le renvoyant à l’Office ontarien de financement (algp@ofina.on.ca).

Aperçu du Programme de garanties d'emprunt pour les Autochtones (PGEA)


  • Le Programme de garanties d'emprunt pour les Autochtones dont le budget s’élève à un milliard de dollars, soutient la participation des Autochtones à des projets d’infrastructures électriques, notamment l’infrastructure axée sur l'énergie renouvelable de l’Ontario (par exemple, la production d’énergie éolienne, solaire et hydraulique) et des projets de transport d’énergie.
  • Le programme offre à une entité autochtone la possibilité d’obtenir une garantie d’emprunt provinciale pour financer en partie sa prise de participation dans un projet admissible (à hauteur d’environ 75 % en général).
  • Le programme est mis à la disposition des entités détenues en exclusivité par des collectivités autochtones.
  • La participation des collectivités des Premières Nations et des collectivités métisses aux projets d'énergie renouvelable admissibles pourrait leur permettre de profiter de la création d’emplois et de la formation offerte lors de la mise en œuvre des projets et, une fois les projets en place, d'en retirer potentiellement des dividendes.
  • L'Office ontarien de financement (OOF) administre le programme au nom de la province.
  • Le PGEA exige un niveau adéquat de diligence raisonnable afin de répondre aux critères d’admissibilité et de préparer les accords juridiques requis. Le demandeur doit obtenir des conseils financiers et juridiques et aura peut-être à assumer les frais répercutés par le prêteur. L’OOF et la province n’assumeront ni les frais ni les dépenses engagés par le demandeur dans le cadre du processus de demande et d’examen du PGEA. Comme l’échelle de ces frais varie peu quel que soit le montant de financement demandé, il ne sera peut-être pas rentable de présenter une demande portant sur un petit montant. Le PGEA convient mieux aux demandes supérieures à 5 millions de dollars.
  • Le programme de garanties d’emprunt pour les Autochtones est un programme discrétionnaire qui n’ouvre pas de droits. Toute décision de fournir une garantie d’emprunt sera à l’entière et absolue discrétion de la province. Cela signifie que même si une demande répond aux objectifs et critères du programme, la province n’a aucune obligation de fournir une garantie.