Utilisation des recettes et rapports pour des projets admissibles

Un montant égal au produit net de chaque émission d'obligations sera inscrit sur un compte désigné dans les registres financiers de la province de l’Ontario. Ce compte désigné servira à suivre l’utilisation et l’affectation des fonds aux projets admissibles (tels que définis ci-dessous).

Si le produit net des obligations vertes, sociales et de développement durable n’est pas affecté, la province de l’Ontario l’investira dans des bons du Trésor à court terme du gouvernement du Canada.

Par projets admissible, on entend tous les projets financés par la province de l’Ontario qui favorisent des résultats bénéfiques pour l’environnement dans la province et qui atténuent les effets du changement climatique ou s’y adaptent; et/ou les projets qui favorisent des résultats bénéfiques pour la société dans la province et qui améliorent la vie des Ontarien·nes; et/ou les projets qui favorisent une combinaison de résultats bénéfiques pour l’environnement et pour la société dans la province.

Sans limite, les projets admissibles peuvent inclure des projets dans les secteurs suivants :

Catégories vertes

1. Transport propre
2. Bâtiments verts
3. Efficacité énergétique
4. Énergies propres
5. Gestion écologiquement durable des ressources naturelles vivantes et de l’utilisation des sols
6. Adaptation au changement climatique
7. Gestion durable de l’eau et des eaux usées
8. Prévention et contrôle de la pollution
9. Biodiversité terrestre et aquatique
10. Économie circulaire, produits adaptés, production, technologies et processus

Catégories sociales

1. Infrastructure de base abordable
2. Accès aux services essentiels : Soins de santé
3. Accès aux services essentiels : Éducation et garde d’enfants
4. Logement abordable
5. Création d’emplois

Un Bulletin d’information est publié chaque année pour faire le point sur les projets retenus, leurs financement, état d’avancement et performance environnementale.